Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cosette et les lys

Dernière mise à jour : 18/03/2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Cosette et les lys, entreprise individuelle exploitée par Leslie Mahler,
Domiciliée : 10 rue Princesse Sophie Troubetskoï, 14800 Deauville, France
SIRET : 53765122600053
TVA intracommunautaire : FR54537651226

(ci-après « Cosette et les lys »)

2. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique ou morale passant commande

  • Client consommateur : personne physique agissant hors activité professionnelle

  • Client non-professionnel : personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles

  • Client professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité

  • Créations : œuvres, produits imprimés, fichiers numériques, motifs, créations sur mesure

  • Produits : créations vendues sans modification

  • Créations personnalisées : créations modifiables selon options proposées

  • Créations sur mesure : créations réalisées sur devis

  • Motifs : créations destinées à être exploitées par un Client dans un cadre défini contractuellement

3. OBJET

Les CGV définissent les conditions de vente des Créations proposées par Cosette et les lys via son site ou tout autre canal.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. CARACTÉRISTIQUES DES CRÉATIONS

Les Créations sont décrites avec la plus grande précision possible.
De légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des impressions et de l’utilisation de papiers fabriqués à la main ou selon des procédés traditionnels, chaque support présentant ainsi des particularités propres.

Les visuels sont non contractuels.

5. COMMANDE

La commande est réservée aux personnes majeures.

Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.

Les Créations sur mesure font l’objet d’un devis préalable.
L’acceptation du devis vaut engagement ferme.

6. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Paiement :

  • en ligne (carte bancaire ou autre solution proposée)

  • par virement

  • pour le sur-mesure : acompte de 50%, solde à livraison

En cas de retard de paiement (clients professionnels), des pénalités seront appliquées.

7. LIVRAISON

Les Créations sont livrées à l’adresse indiquée par le Client.

📦 Zone : livraison internationale

Les frais de livraison et éventuels droits de douane sont à la charge du Client.

Délai : maximum 30 jours sauf indication contraire.

8. TRANSFERT DES RISQUES

Le risque est transféré au Client à la réception du colis.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits non personnalisés (clients consommateurs)

Délai de 14 jours à compter de la réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux créations personnalisées

  • aux créations sur mesure

Contenus numériques

Lorsque la commande porte sur un fichier numérique :

Le Client accepte :

  • l’exécution immédiate

  • la renonciation à son droit de rétractation

10. GARANTIES LÉGALES

Les clients consommateurs bénéficient :

  • de la garantie de conformité

  • de la garantie des vices cachés

11. CLIENTS PROFESSIONNELS

Les Créations sont fournies conformément à leur description.

La responsabilité de Cosette et les lys est limitée au montant de la commande, sauf faute grave.

Les dommages indirects sont exclus.

12. RESPONSABILITÉ

Cosette et les lys ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des Créations

  • de cas de force majeure

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les Créations restent la propriété exclusive de Cosette et les lys.

Aucune cession de droits n’est implicite.

14. MOTIFS ET DROITS D’EXPLOITATION

Les motifs vendus ou fournis ne font l’objet d’aucune cession de droits sauf mention contraire explicite.

Toute exploitation (reproduction, commercialisation, adaptation) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Dans le cas d’un projet professionnel, une licence d’exploitation spécifique pourra être établie.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • traitement des commandes

  • relation client

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression.

16. MÉDIATION

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net

17. DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

18. LITIGES

En cas de litige :

  • priorité à une solution amiable

  • à défaut, tribunaux français compétents

Pour les professionnels : compétence des tribunaux de Paris.